Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
84 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 68 trouvées
-
Question n° 27642 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Situation des ressortissants français résidant en Chine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 27426 posée par M. Olivier Cadic
Vote des Français soumis à des restrictions de circulation en Chine
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 25492 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Communication des listes électorales consulaires dans les pays à haut risque sécuritaire
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 21343 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Population prise en compte pour déterminer le nombre de conseillers des Français de l'étranger et le nombre de délégués consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
-
Question n° 20147 posée par Mme Claudine Lepage
Légalisation des actes
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
-
Question n° 28267 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Dysfonctionnements constatés lors du vote à l'urne du premier tour des élections législatives 2022 pour les circonscriptions des Français établis à l'étranger
La question est caduque
-
Question n° 27734 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Difficultés des Français de l'étranger pour établir des procurations ainsi que pour voter à l'étranger
La question est caduque
-
Question n° 23221 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Dépenses engagées pour les déplacements effectués à l'étranger durant la campagne des élections consulaires
La question est caduque
-
Question n° 18460 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Accès au compte personnel Info Retraite pour les pensionnés résidant à l'étranger
La question est caduque
-
Question n° 25938 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Vote par correspondance pour les législatives à l'étranger
La question est caduque