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67 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 10789 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Difficultés de réinscription sur le registre des Français de l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 09334 posée par Mme Olivia Richard
Modalités alternatives au téléservice pour accuser réception du passeport envoyé par courrier sécurisé par certains postes diplomatiques ou consulaires
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 07152 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Mise en oeuvre du dispositif de reconnaissance biométrique pour le contrôle de l'existence des retraités vivant à l'étranger
Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion
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Question n° 05565 posée par M. Pierre Charon
Aide publique au développement dans le domaine de la santé
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 02410 posée par M. Jacques Fernique
Positionnement de la France sur l'exploitation minière des fonds marins
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 11482 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dispositif biométrique remplaçant les certificats de vie pour les Français vivant habituellement à l'étranger
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 10780 posée par Mme Gisèle Jourda
Sécurité des communications militaires
En attente de réponse du Ministère des armées
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Question n° 10509 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Déploiement international de l'identité numérique de la Poste
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 06943 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Identité numérique YRIS
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 28341 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dysfonctionnements du vote électronique durant le second tour des élections législatives pour les Français hors de France
La question est caduque