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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 25668 posée par M. Laurent Burgoa

    Services aériens entre le Qatar et l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  2. Question n° 2149G posée par M. Stéphane Demilly

    Accord de libre circulation aérienne entre l'Union européenne et le Qatar

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

  3. Question n° 25240 posée par Mme Laurence Cohen

    Ratification d'un accord de ciel ouvert avec le Qatar

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 14921 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Tarifs des vols permettant aux Français bloqués à l'étranger de revenir en métropole

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  5. Question n° 01013 posée par M. Cyril Pellevat

    Conséquences de l'incident du missile nord-coréen

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25641 posée par M. Roger Karoutchi

    Criants déséquilibres de l'accord aérien entre l'Union européenne et le Qatar

    La question est caduque

  2. Question n° 26204 posée par M. Jean Louis Masson

    Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen

    La question est caduque

  3. Question n° 21497 posée par M. Jean Louis Masson

    Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen

    La question est caduque