Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 07579 posée par M. Jean Louis Masson

    Coopération transfrontalière avec le Luxembourg

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  2. Question n° 06362 posée par M. Jean Louis Masson

    Coopération transfrontalière avec le Luxembourg

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 03702 posée par M. Jean Louis Masson

    Travailleurs frontaliers élus locaux

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 00662 posée par M. Jean Louis Masson

    Travailleurs frontaliers élus locaux

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 17362 posée par M. Jean Louis Masson

    Partenariats de coopération décentralisée des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27012 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des subventions des communes aux associations

    La question est caduque

  2. Question n° 25286 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime des subventions des communes aux associations

    La question est caduque

  3. Question n° 22420 posée par M. Jean Louis Masson

    Responsabilité du maire en matière d'attestation d'accueil

    La question est caduque