Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 17476 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  2. Question n° 17533 posée par M. Christophe-André Frassa

    Interprétation de l'accord du 4 février 1986 entre la France et le Burkina Faso

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  3. Question n° 06180 posée par M. Jacques Legendre

    Déclaration du président allemand

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  4. Question n° 19665 posée par M. Jacques Legendre

    Pratiques linguistiques discriminatoires à l'égard du français à la Cour pénale internationale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  5. Question n° 17491 posée par M. Serge Lagauche

    Position de la France concernant la convention de Faro

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

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