Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 18860 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Usage des armes à sous-munitions au Yémen et en Syrie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  2. Question n° 16932 posée par Mme Michelle Demessine

    Élimination des armes nucléaires

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  3. Question n° 11666 posée par M. Richard Tuheiava

    Procédure de la République des Îles Marshall contre la France auprès de la Cour internationale de justice pour violation du droit international en matière de non-prolifération nucléaire

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  4. Question n° 05445 posée par M. Claude Bérit-Débat

    Traité sur le commerce des armes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  5. Question n° 05240 posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Traité international sur le commerce des armes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0351S posée par Mme Leila Aïchi

    Traité sur le commerce des armes

    La question a été retirée

  2. Question n° 22681 posée par M. Robert Hue

    Position de la France à l'égard des zones exemptes d'armes nucléaires

    La question est caduque