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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 0961S posée par Mme Antoinette Guhl
Dépenses publiques de l'Agence française de développement pour l'installation de son siège social adjacent à la gare d'Austerlitz
Réponse du Ministère auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations
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Question n° 0944S posée par Mme Mathilde Ollivier
Respect par le groupe Technip Énergies des sanctions européennes contre la Russie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 0629S posée par Mme Nathalie Goulet
Pertes pour le budget français des conventions fiscales avec les pays du Golfe
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 0209S posée par M. Christian Klinger
Conséquences de la dissolution de Novarhéna
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 0671S posée par M. Gilbert Roger
Désengagement économique français de la Cisjordanie occupée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 1854S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Droit à la formation des conseillers des Français de l'étranger
La question est caduque