Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 22575 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Indemnisation des Français de l'étranger en cas de catastrophe naturelle

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  2. Question n° 21764 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Indemnisation des rapatriés d'Algérie

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  3. Question n° 12971 posée par M. Robert del Picchia

    Frais de déplacement et de séjour des élus à l'Assemblée des Français de l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  4. Question n° 13778 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Français victimes de la guerre civile du Congo en 1997

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  5. Question n° 08387 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Indemnisation des Français ayant fui le Sud-Vietnam en 1975

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

Voir toutes les questions avec réponses