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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 111 trouvées
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Question n° 25353 posée par M. Christian Cambon
Accord de l'Union européenne sur la protection des données personnelles
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 23207 posée par M. Christian Cambon
Accord de l'Union européenne sur la protection des données personnelles
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 21749 posée par M. Jean-Paul Fournier
Accord migratoire entre la Turquie et l'Europe
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 19674 posée par Mme Delphine Bataille
Situation des prisonniers palestiniens en grève de la faim
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 19588 posée par Mme Chantal Jouanno
Fonds des Nations-Unies pour la population
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 11853 posée par M. Christian Cointat
Accords entre la France et le Mexique sur la pêche à Clipperton
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23456 posée par M. Claude Domeizel
Traité international sur le commerce des armes classiques
La question est caduque
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Question n° 23478 posée par Mme Christiane Demontès
Traité international sur le commerce des armes
La question est caduque
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Question n° 22681 posée par M. Robert Hue
Position de la France à l'égard des zones exemptes d'armes nucléaires
La question est caduque
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Question n° 20863 posée par Mme Claudine Lepage
Régime social du personnel français employé par l'association des parents d'élèves du lycée français Saint-Exupéry à Ouagadougou
La question est caduque