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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

  1. Question n° 00532 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Déclassification de documents diplomatiques relatifs aux événements survenus au Tchad en février 2008

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  2. Question n° 22799 posée par M. Gaëtan Gorce

    Suites de l'enquête concernant la disparition de l'opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  3. Question n° 21595 posée par M. Gaëtan Gorce

    Suites de l'enquête concernant la disparition de l'opposant tchadien Ibni Oumar Mahamat Saleh

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  4. Question n° 12637 posée par Mme Christiane Demontès

    Retrait de la MINURCAT

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  5. Question n° 03822 posée par M. Bernard Piras

    Position de la France vis-à-vis du Tchad

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

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