Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 01027 posée par M. Bernard Piras

    Garanties apportées par la COFACE en matière de respect des droits humains

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

  2. Question n° 00129 posée par M. Yves Détraigne

    Fonctionnement de la Coface

    Réponse du Ministère du commerce extérieur

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 23535 posée par M. Michel Boutant

    Commerce extérieur et respect des droits humains

    La question est caduque

  2. Question n° 23217 posée par Mme Sophie Joissains

    Coface

    La question est caduque

  3. Question n° 23246 posée par M. Roland Courteau

    Soutien de la Coface à des entreprises qui ne respectent pas les droits humains

    La question est caduque

  4. Question n° 22834 posée par M. Alain Néri

    Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur

    La question est caduque

  5. Question n° 22705 posée par M. Marc Massion

    COFACE et respect des droits humains

    La question est caduque

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