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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 26810 posée par M. Roger Karoutchi
Déficit commercial abyssal pour 2021
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
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Question n° 25927 posée par M. Daniel Laurent
Simplification du paiement des droits d'accise et vente à distance de vin au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
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Question n° 23788 posée par Mme Nathalie Delattre
Loi russe du 2 juillet 2021 et étiquetage du champagne
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
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Question n° 1956G posée par M. Antoine Lefèvre
Législation russe relative à l'appellation du champagne
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 1922G posée par M. Serge Babary
Situation du commerce extérieur français
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17418 posée par M. Yves Détraigne
Difficultés rencontrées par les vacanciers
La question est caduque