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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 04578 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Accès au logement social des Français de l'étranger rapatriés vers la France
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 02887 posée par M. André Vantomme
Réglementation relative aux plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de logements locatifs sociaux
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 06601 posée par Mme Samantha Cazebonne
Accessibilité à un logement social pour un Français de l'étranger qui voudrait rentrer en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 27210 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Distorsion de concurrence entre les professionnels de l'immobilier
La question est caduque
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Question n° 17519 posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger de retour en France et reprise de leur logement loué
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.