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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 24012 posée par Mme Michelle Demessine
Indemnités versées suite à la guerre du Golfe de 1991
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 22575 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Indemnisation des Français de l'étranger en cas de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 21764 posée par M. Jean-Pierre Grand
Indemnisation des rapatriés d'Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 12971 posée par M. Robert del Picchia
Frais de déplacement et de séjour des élus à l'Assemblée des Français de l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 13778 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Français victimes de la guerre civile du Congo en 1997
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18577 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Indemnisation des Français spoliés en Chine
La question est caduque
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Question n° 06272 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Indemnisation des Français spoliés en Chine
La question est caduque
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Question n° 21113 posée par M. Jean-Marie Bockel
Indemnisation des biens spoliés en Chine à partir de 1949
La question est caduque