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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 17535 posée par M. Christian Cointat
Australie : coopération consulaire entre les Etats de l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 23412 posée par M. Christian Cointat
Accès de l'étranger aux numéros "0800" et "36.."
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 17070 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Utilisation du permis de conduire français dans l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
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Question n° 1212G posée par M. Robert del Picchia
Crise migratoire en Turquie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 14978 posée par M. Jean-Yves Leconte
Prolongation des courts séjours dans l'espace Schengen durant la pandémie Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 17534 posée par M. Christian Cointat
Australie : coopération consulaire en matière de délivrance des visas Schengen
La question est caduque