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339 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 236 trouvées
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Question n° 06630 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Acquisition d'une sous-spécialisation en France de médecins français à diplôme étranger
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 06632 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Allègement des démarches lors d'une nouvelle demande de certificat de nationalité française
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06633 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Accès au « pass culture » pour les jeunes Français résidant à l'étranger
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 06634 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Fiscalité des pensions alimentaires des contribuables français non-résidents
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
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Question n° 06636 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Bonus automobile pour les conducteurs de retour en France après un long séjour à l'étranger
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 103 trouvées
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Question n° 06635 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Recouvrement des pensions alimentaires par un parent français établi à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 09059 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Bourse accordée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 09689 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Augmentation des tarifs appliqués par la section extra-métropolitaine de la mutuelle générale de l'éducation nationale
La question a été retirée
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Question n° 10158 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Retraités percevant une pension française et vivant dans un État non couvert par une convention fiscale
La question est caduque
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Question n° 13214 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Bourse accordée par l'agence pour l'enseignement français à l'étranger
La question est caduque