Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 23335 posée par M. Richard Yung

    Violation de l'accord franco-cambodgien de protection et d'encouragement réciproques des investissements

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  2. Question n° 02236 posée par M. Louis Souvet

    Fonds d'États étrangers dans les entreprises stratégiques

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires européennes

  3. Question n° 21265 posée par M. Christian Cambon

    Fonds commun d'investissement France-Qatar

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

  4. Question n° 06929 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Implication de la France dans le projet des nouvelles routes de la soie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 1202G posée par M. Vincent Segouin

    Investissement de capitaux étrangers en France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 1567S posée par M. Gilbert Roger

    Création d'un fonds d'investissement par le Qatar à destination des entrepreneurs issus des quartiers populaires en France

    La question est caduque

  2. Question n° 16801 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Discriminations à l'encontre des investisseurs étrangers en Tunisie

    La question est caduque

  3. Question n° 24426 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Attractivité économique de la France

    La question est caduque

  4. Question n° 26681 posée par M. Guy Benarroche

    Financement de la reprise de l'usine d'alumine Alteo de Gardanne

    La question est caduque