Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 20501 posée par M. Christian Cointat

    Projet de convention de sécurité sociale franco-australienne : état de la réflexion gouvernementale

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  2. Question n° 21718 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Révision de la convention fiscale France-Sénégal

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  3. Question n° 06493 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Dénonciation de la convention fiscale franco-danoise

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

  4. Question n° 13842 posée par M. Louis Duvernois

    Convention fiscale franco-danoise

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 14392 posée par M. Christian Cointat

    Conclusion d'une convention fiscale entre la France et le Guatemala

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 04396 posée par M. Michel Guerry

    Interprétation de la convention franco-monégasque du 1er avril 1950 en matière de donation de parts sociales d'une SCI

    La question est caduque

  2. Question n° 04397 posée par M. Michel Guerry

    Interprétation de la convention franco-monégasque du 1er avril 1950 en matière de succession constituée de parts sociales d'une SCI

    La question est caduque

  3. Question n° 16805 posée par M. Olivier Cadic

    Convention fiscale France-Colombie pour éviter la double imposition

    La question est caduque

  4. Question n° 18357 posée par M. Olivier Cadic

    Convention fiscale France-Colombie pour éviter la double imposition

    La question est caduque

  5. Question n° 18755 posée par M. Daniel Raoul

    Contribuables retraités soumis à la double imposition française et allemande

    La question est caduque