Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 00369 posée par M. Robert Tropeano

    Missions du Crédit agricole

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  2. Question n° 14801 posée par M. André Vantomme

    Amélioration de la transparence et de la régulation du système financier

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  3. Question n° 15622 posée par M. Roger Madec

    Protection des consommateurs en matière de produits financiers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 15624 posée par M. Gérard Collomb

    Protection des consommateurs en matière de produits financiers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 15625 posée par M. Robert Navarro

    Protection des consommateurs en matière de produits financiers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24885 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Transferts et virements en euros sur le compte bancaire des Français expatriés

    La question est caduque

  2. Question n° 00718 posée par M. Michel Guerry

    Ouverture d'un compte de dépôt en France par un Français résidant à l'étranger

    La question a été transformée.

  3. Question n° 11040 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

    Transferts et virements en euros sur les comptes bancaires des Français résidant à l'étranger

    La question est caduque