Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 17142 posée par Mme Jacky Deromedi

    Français de l'étranger et droit au compte

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

  2. Question n° 11850 posée par Mme Jacky Deromedi

    Risques de clôture des comptes des Américains accidentels à la fin de l'année 2019

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

Questions sans réponse

2 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 00798 posée par M. Louis Duvernois

    Fermeture de comptes bancaires pour les Français résidant aux États-Unis

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 25716 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Fermetures des comptes bancaires détenus en France par des Français établis hors de France et droit au compte

    La question est caduque

  3. Question n° 25283 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Droit au compte bancaire pour les Français de l'étranger

    La question est caduque

  4. Question n° 24359 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Fermetures des comptes bancaires détenus en France par des Français établis hors de France et droit au compte

    La question est caduque

  5. Question n° 23143 posée par M. Louis Duvernois

    Fermeture de comptes bancaires pour les Français résidant aux États-Unis

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses