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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 0208S posée par M. Yannick Botrel

   Situation fiscale des « Américains accidentels »

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   01/02/2018
2. Question n° 0345S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Avenir de Business France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   26/04/2018
3. Question n° 0646S posée par Mme Jacky Deromedi

   Situation des Américains accidentels

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

   21/02/2019
4. Question n° 0684S posée par Mme Élisabeth Lamure

   Précisions sur le devenir d'Atout France

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   14/03/2019
5. Question n° 1140S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Conséquences du Brexit sur les retraites et les contributions sociales des Français résidant au Royaume-Uni

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères - Commerce extérieur et attractivité

   20/02/2020

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 1639S posée par Mme Hélène Conway-Mouret

   Prolongation des aides sociales exceptionnelles attribuée aux familles françaises à l'étranger

   La question est caduque

   15/04/2021