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37 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 00217 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Pour une budgétisation de l'aide publique au développement sensible au genre
Réponse du Ministère chargé du développement
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Question n° 13593 posée par M. François Grosdidier
Transparence de l'aide publique au développement
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
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Question n° 13876 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Taxe sur les transactions financières
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie
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Question n° 06105 posée par M. Pierre Laurent
Contrats de désendettement et de développement
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 06191 posée par M. Pierre Laurent
Modernisation de l'aide publique au développement
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 14800 posée par M. André Vantomme
Actions engagées par la France contre les centres financiers non coopératifs en matière fiscale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 00346 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Retraités percevant une pension française et vivant dans un état non couvert par une convention fiscale
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 02510 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Application de la convention fiscale entre la France et l'Italie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 04227 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Imposition subie en Italie par les retraités percevant une pension de sécurité sociale française
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 06021 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Accessibilité du numéro de téléphone d'assistance des usagers particuliers de la direction générale des finances publiques depuis l'étranger
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique