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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz

   Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   22/09/2005
2. Question n° 20882 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Polémique sur le rôle de la présence française en Afrique du Nord

   Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

   15/12/2005
3. Question n° 15985 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Enseignement de la langue arabe à l'école élémentaire en France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   14/05/2020
4. Question n° 18300 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

   Enseignement de la langue arabe à l'école élémentaire en France

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   15/10/2020
5. Question n° 02651 posée par M. Alain Marc

   Prestations ouvertes aux déplacés ukrainiens

   Réponse du Ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées

   15/09/2022

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 27641 posée par M. Jean-Pierre Bansard

   Épreuves du baccalauréat dans les établissements d'enseignement français à l'étranger en Chine

   La question est caduque

   14/04/2022