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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00078 posée par M. Yves Détraigne
Situation des enfants étrangers recueillis par des familles résidant en France par voie de « Kafala »
Réponse du Ministère de la Justice
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 24747 posée par M. Yves Détraigne
Moyens de lutte contre les violences conjugales
La question est caduque
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Question n° 26711 posée par M. Yves Détraigne
Situation des enfants étrangers recueillis par des familles résidant en France par voie de « Kafala »
La question est caduque