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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 16 trouvées

1. Question n° 0702G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Enfants sans papiers

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   30/06/2006
2. Question n° 25640 posée par M. Yvon Collin

   Processus de régularisation des ressortissants étrangers sans papiers selon la circulaire du 13 juin 2006

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   14/12/2006
3. Question n° 07876 posée par M. Bernard Piras

   Renouvellement du titre de séjour et droits de l'homme

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   12/03/2009
4. Question n° 08882 posée par Mme Claire-Lise Campion

   Procédure de réunification des familles des personnes protégées au titre de l'asile

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   28/05/2009
5. Question n° 10337 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

   Conditions d'obtention d'un visa pour les étrangers non ressortissants de l'Union européenne liés à un Français dans le cadre d'un PACS

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   01/10/2009

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 21601 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Situation des majeurs étrangers adoptés par le conjoint français de leur père ou mère

   La question est caduque

   18/03/2021
2. Question n° 24747 posée par M. Yves Détraigne

   Moyens de lutte contre les violences conjugales

   La question est caduque

   07/10/2021