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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 14774 posée par Mme Patricia Schillinger
Conséquences de l'épidémie de coronavirus pour les travailleurs frontaliers dans le département du Haut-Rhin
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Questions sans réponse
1 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25071 posée par M. Hugues Portelli
Situation des enfants Roms face aux obligations internationales concernant la scolarisation
La question est caduque
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Question n° 25095 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Adoption internationale
La question est caduque
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Question n° 25206 posée par M. Simon Sutour
Fusion de l'Agence française de l'adoption et du groupement d'intérêt public de l'enfance en danger
La question est caduque
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Question n° 01869 posée par Mme Laurence Cohen
Prestations familiales pour les enfants nés à l'étranger
La question est caduque
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Question n° 04234 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Recouvrement des pensions alimentaires par un parent français établi à l'étranger
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.