Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 14774 posée par Mme Patricia Schillinger

    Conséquences de l'épidémie de coronavirus pour les travailleurs frontaliers dans le département du Haut-Rhin

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 17095 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Déclarations de naissance reçues par les autorités consulaires françaises durant la crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  3. Question n° 17574 posée par M. Fabien Gay

    Conséquences de la pandémie de Covid-19 pour les couples binationaux non mariés

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  4. Question n° 18936 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Situation des couples binationaux et restrictions de circulation

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 18942 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Procédure d'entrée dérogatoire à destination des couples binationaux séparés par la fermeture des frontières

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16079 posée par M. Yves Daudigny

    Parcours de procréation médicalement assistée initié hors de France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 18967 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences des restrictions d'accès au territoire national pour les familles franco-ukrainiennes

    La question est caduque

  3. Question n° 20371 posée par M. Hervé Maurey

    Conséquences des restrictions d'accès au territoire national pour les familles franco-ukrainiennes

    La question est caduque

  4. Question n° 20872 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Entrée en France d'un conjoint étranger de Français

    La question est caduque

  5. Question n° 20874 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Situation des familles françaises établies à l'étranger, en dehors de l'espace européen, et dont l'un des conjoints travaille en France

    La question est caduque