Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 20753 posée par M. Robert del Picchia

Du rayonnement du droit français

Réponse du Ministère de la justice

08/12/2005
Question n° 22770 posée par M. François Autain

Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

Réponse du Ministère de la justice

13/04/2006
Question n° 23030 posée par Mme Annie David

Avant-projet de loi portant adaptation de la législation française au statut de la CPI

Réponse du Ministère de la justice

04/05/2006
Question n° 23746 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Élaboration d'un "code électoral" des Français établis hors de France

Réponse du Ministère des affaires étrangères

29/06/2006
Question n° 24059 posée par M. Robert del Picchia

Radiation de la liste électorale consulaire

Réponse du Ministère des affaires étrangères

27/07/2006

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 21351 posée par M. Philippe Richert

Délai de recours devant la commission des recours des réfugiés

La question est caduque

26/01/2006
Question n° 22671 posée par M. Philippe Richert

Manifestation négationniste

La question est caduque

13/04/2006
Question n° 22752 posée par M. Bernard Piras

Adaptation de la législation française au statut de la Cour pénale internationale (CPI)

La question est caduque

13/04/2006
Question n° 24716 posée par Mme Sandrine Hurel

Situation des Français musulmans vivant encore en Algérie

La question est caduque

12/10/2006