Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 19435 posée par M. Louis Mermaz

    Tentative d'expulsion d'un jeune lycéen vers le Cameroun

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 20100 posée par M. Robert del Picchia

    Perte et déchéance de la nationalité française

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 20754 posée par M. Robert del Picchia

    Contrôle des mariages mixtes à l'étranger

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 04684 posée par Mme Muguette Dini

    Loteries avec pré-tirage

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

  5. Question n° 01693 posée par M. Rachel Mazuir

    Crimes de guerre

    Réponse du Ministère de la justice

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19683 posée par M. Rachel Mazuir

    Crimes de guerre

    La question est caduque

  2. Question n° 23860 posée par Mme Valérie Boyer

    Délinquance en France

    La question est caduque

  3. Question n° 24747 posée par M. Yves Détraigne

    Moyens de lutte contre les violences conjugales

    La question est caduque

  4. Question n° 27380 posée par Mme Angèle Préville

    Exercice de la compétence universelle en France

    La question est caduque

  5. Question n° 0187S posée par Mme Michelle Gréaume

    Ouverture d'une mission interministérielle sur les adoptions illégales

    La question a été transformée.