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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00062 posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger et logement en France
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 04745 posée par M. Christian Cointat
Associations d'aide aux Français de l'étranger : coût des locations dans les postes diplomatiques et consulaires
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 04578 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Accès au logement social des Français de l'étranger rapatriés vers la France
Réponse du Ministère du logement et de la ville
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Question n° 02576 posée par M. Christian Cointat
Recrutés locaux au Sénégal : logement
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 17736 posée par M. Christian Cointat
Français aux Philippines : accès à la propriété immobilière
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17519 posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger de retour en France et reprise de leur logement loué
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 13449 posée par Mme Jacky Deromedi
Français de l'étranger et logement en France
La question est caduque