Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 22712 posée par M. Robert del Picchia
Transactions immobilières des résidents français en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
-
Question n° 24127 posée par M. Robert del Picchia
Transactions immobilières des résidents français en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères
-
Question n° 01814 posée par M. Robert del Picchia
Résidence unique en France et taxe d'habitation
Réponse du Ministère de l'économie et des finances