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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 53 trouvées

1. Question n° 21495 posée par Mme Christiane Demontès

   Ratification du traité international sur les ressources phytogénétiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   15/12/2011
2. Question n° 20480 posée par M. Daniel Reiner

   Avenir du programme européen d'aide aux plus démunis

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   20/10/2011
3. Question n° 20118 posée par M. Serge Andreoni

   Programme européen d'aide aux plus démunis

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   22/09/2011
4. Question n° 20048 posée par M. Roland Courteau

   Programme européen d'aide aux plus démunis

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   15/09/2011
5. Question n° 19931 posée par M. Jean-Claude Merceron

   Revenus exceptionnels et assiette des cotisations sociales des non-salariés agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   01/09/2011

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 25839 posée par M. André Vantomme

   Importations de riz américain

   La question est caduque

   28/12/2006