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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 07989 posée par M. Fabien Genet

   Projet d'accord entre l'Union européenne et le marché commun du sud (Mercosur)

   Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

   27/07/2023
2. Question n° 06379 posée par M. Christian Klinger

   Interdiction d'exportation des céréales françaises à partir du 25 avril 2023

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   20/04/2023
3. Question n° 06394 posée par M. Jean-François Longeot

   Décision de l'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail relative à l'interdiction d'exportation de blé traité par phosphine

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   20/04/2023
4. Question n° 04876 posée par M. Sebastien Pla

   Élevage à la ferme et bien-être animal contre élevage intensif et déforestation importée

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   26/01/2023
5. Question n° 01954 posée par M. Édouard Courtial

   Accord entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   28/07/2022

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Questions sans réponse

5 questions

1. Question n° 27864 posée par Mme Marie-Claude Varaillas

   Spéculation sur les matières premières agricoles

   La question est caduque

   28/04/2022
2. Question n° 00181 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Part de l'aide publique au développement consacrée à l'agriculture

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   06/07/2017