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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 20567 posée par M. André Vantomme
Marché européen de la fourrure
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 22681 posée par M. Jean Louis Masson
Harmonisation européenne des prix du tabac
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
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Question n° 19590 posée par M. Alain Fauconnier
Règlement européen sur l'étiquetage et l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 13994 posée par M. Daniel Laurent
Projet de directive « vente de voyages à forfait et prestations de voyages assistées »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 16105 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Renforcement de notre diplomatie économique face à la crise de Covid-19
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09285 posée par Mme Patricia Schillinger
Restriction de l'accès au marché suisse
La question est caduque
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Question n° 22572 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente
La question est caduque
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Question n° 22903 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine
La question est caduque
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Question n° 24414 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente
La question est caduque
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Question n° 27924 posée par M. Olivier Paccaud
Inscription du plomb en annexe XIV du règlement REACH
La question est caduque