Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 07495 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Espionnage et pillage économique perpétrés par des espions chinois

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 19207 posée par M. Alain Houpert

    Vers une agence européenne du renseignement

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 12482 posée par Mme Claudine Lepage

    État d'avancement des travaux liés à l'accord franco-belge sur la coopération transfrontalière en matière de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 20342 posée par M. Gaëtan Gorce

    Agression d'opposants au régime syrien sur le territoire français

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  5. Question n° 12267 posée par M. Marcel Rainaud

    Présence de l'Algérie sur une liste des pays à risques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 18916 posée par M. Roger Karoutchi

    Rétablissement des contrôles aux frontières et mesures de sécurité applicables dans le cadre de la conférence de Paris sur le climat

    La question est caduque