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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04684 posée par Mme Muguette Dini
Loteries avec pré-tirage
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 11927 posée par M. Richard Yung
Ratification de la convention Médicrime
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 03099 posée par M. Hervé Maurey
Trafic de contrefaçons de médicaments
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 20418 posée par M. Christian Cambon
Trafic des antiquités de « sang »
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 12666 posée par M. Alain Gournac
Financement indirect du djihad par l'aide sociale en France
La question est caduque