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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 05648 posée par M. Yan Chantrel
Actualisation de l'accord franco-québécois de reconnaissance mutuelle des qualifications pour les masseurs-kinésithérapeutes
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 03070 posée par M. Christophe-André Frassa
Accès aux soins pour les Français du Vanuatu en Nouvelle-Calédonie
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 16684 posée par Mme Michelle Gréaume
Action de Cuba contre la pandémie de Covid-19 et conséquences des sanctions économiques et financières
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 15418 posée par M. Guillaume Gontard
Suspension de l'application provisoire de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
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Question n° 13901 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Ratification de la convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 23017 posée par M. Roland Courteau
Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
La question est caduque
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Question n° 21570 posée par M. Roland Courteau
Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
La question est caduque