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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 25353 posée par M. Christian Cambon
Accord de l'Union européenne sur la protection des données personnelles
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 23207 posée par M. Christian Cambon
Accord de l'Union européenne sur la protection des données personnelles
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 14859 posée par M. Roger Karoutchi
Protection des échanges des données de messageries sécurisées avec certains pays du Moyen-Orient
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 03904 posée par M. Jacques Legendre
Brouillages massifs de satellites de télécommunications
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 01787 posée par M. Robert Laufoaulu
Valeur juridique des documents sur support électronique
Réponse du Ministère de l'intérieur