Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 20501 posée par M. Christian Cointat

Projet de convention de sécurité sociale franco-australienne : état de la réflexion gouvernementale

Réponse du Ministère des affaires étrangères

24/11/2005
Question n° 16742 posée par M. Richard Yung

Accord de sécurité sociale entre la France et l'Australie

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

13/01/2011
Question n° 16944 posée par M. Marcel Rainaud

Avancement des négociations avec l'Australie sur les accords de sécurité sociale

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

27/01/2011
Question n° 00365 posée par Mme Claudine Lepage

Dysfonctionnements résultant de l'application de la convention de sécurité sociale entre Andorre et la France

Réponse du Ministère des affaires étrangères

12/07/2012
Question n° 00369 posée par Mme Claudine Lepage

Régime social du personnel français employé par l'association des parents d'élèves du lycée français Saint-Exupéry à Ouagadougou

Réponse du Ministère des affaires étrangères

12/07/2012

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 20863 posée par Mme Claudine Lepage

Régime social du personnel français employé par l'association des parents d'élèves du lycée français Saint-Exupéry à Ouagadougou

La question est caduque

17/11/2011
Question n° 23509 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Convention de sécurité sociale avec l'Australie

La question est caduque

13/10/2016
Question n° 23918 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Convention de sécurité sociale avec la Chine

La question est caduque

17/11/2016
Question n° 00361 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Convention de sécurité sociale avec la Chine

La question est caduque

13/07/2017