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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 00972 posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Bénéficiaires de l'allocation temporaire d'attente
Réponse du Ministère du travail
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Question n° 00405 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Couverture sociale française après une période de travail au sein de l'Union européenne
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 15964 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Difficultés rencontrées par les jeunes Français de l'étranger ne possédant pas de numéro INSEE
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 05293 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Difficultés rencontrées par les jeunes Français de l'étranger ne possédant pas de numéro INSEE
La question est caduque