Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 19598 posée par M. Christian Cointat

    Français résidant en Belgique : assurance soins flamande

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

  2. Question n° 0732S posée par M. Jean-Yves Leconte

    Conséquences de la loi dite « Obamacare » pour les adhérents à la Caisse des Français de l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie

  3. Question n° 12029 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Caisse des Français de l'étranger : modalités d'élection du conseil d'administration et calendrier de la réforme

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  4. Question n° 04098 posée par M. Christophe-André Frassa

    Situation des enseignants résidents et expatriés du lycée français de Lomé face à la caisse nationale de sécurité sociale locale

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

  5. Question n° 06379 posée par Mme Jacky Deromedi

    Français pensionnés en Tunisie affiliés à la mutuelle générale de l'éducation nationale

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15818 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Accès aux soins des Français non affiliés au régime général établis hors de France

    La question est caduque

  2. Question n° 26840 posée par M. Yan Chantrel

    Conditions d'organisation du scrutin renouvelant le conseil d'administration de la caisse des Français de l'étranger

    La question est caduque