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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 19964 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Titres de séjour de certains doctorants étrangers
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 21727 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Désignation d'un organisme chargé de verser les prestations familiales aux fonctionnaires affectés à Andorre
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 21811 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Précarité des agents contractuels du ministère des affaires étrangères
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 08656 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation des agents de recrutement local en Algérie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 21726 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Allocations familiales servies par la CAF aux fonctionnaires français d'Andorre
La question est caduque
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Question n° 05293 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Difficultés rencontrées par les jeunes Français de l'étranger ne possédant pas de numéro INSEE
La question est caduque
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Question n° 15964 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Difficultés rencontrées par les jeunes Français de l'étranger ne possédant pas de numéro INSEE
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.