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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 79 trouvées
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Question n° 00276 posée par Mme Laurence Cohen
Respect des droits des homosexuels en Tchétchénie
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 06784 posée par M. Jean Louis Masson
Avis du comité des droits de l'homme des Nations unies sur le port du voile islamique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 07493 posée par Mme Jacky Deromedi
Prétendue condamnation par les Nations unies de la loi sur la dissimulation du visage dans l'espace public
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 07861 posée par M. Jean Louis Masson
Avis du comité des droits de l'homme des Nations unies sur le port du voile islamique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 09257 posée par M. Jérôme Bascher
Évolution du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 09805 posée par Mme Claudine Lepage
Parité au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
La question est caduque
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Question n° 27238 posée par M. Pierre Laurent
Développement des entreprises militaires et de sécurité privées dans le monde
La question est caduque
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Question n° 27475 posée par M. Guillaume Gontard
Criblage des bénéficiaires finaux de l'aide internationale
La question est caduque
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Question n° 27565 posée par M. Yves Détraigne
Aide humanitaire au Yémen
La question est caduque
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Question n° 27622 posée par M. Pierre Laurent
Financements humanitaires prévus dans le cadre de la crise en Ukraine
La question est caduque