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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 01615 posée par M. Édouard Courtial
Situation des mineurs étrangers isolés
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 05404 posée par M. Philippe Tabarot
Département des Alpes-Maritimes débordé par l'explosion de la prise en charge de mineurs migrants
La question a été retirée