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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 17070 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Utilisation du permis de conduire français dans l'Union européenne
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
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Question n° 22874 posée par Mme Sophie Primas
Conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada sur la filière bovine française
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
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Question n° 23804 posée par M. François Bonhomme
Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
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Question n° 25087 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Vote par correspondance postale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 20805 posée par Mme Delphine Bataille
Avancement des négociations sur le traité commercial entre l'Union européenne et les États-Unis
La question est caduque
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Question n° 22903 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine
La question est caduque