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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 01716 posée par M. Jean Louis Masson
Immixtion de l'État dans l'évaluation de la légitimité des croyances religieuses
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 01394 posée par M. Jean Louis Masson
Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen
Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme