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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 22401 posée par Mme Christiane Demontès
Destruction du site archéologique de Djoulfa
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 22576 posée par Mme Christiane Demontès
Résolution du Parlement européen relative aux droits de l'homme au Cambodge, au Laos et au Vietnam
Réponse du Ministère des affaires étrangères
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Question n° 03812 posée par M. Marcel Rainaud
Situation au Tibet
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 19228 posée par M. Bernard Piras
Commercialisation dans l'Union européenne de matériel destiné à la torture ou à la peine de mort
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 13850 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Application de la charia en Europe
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 21497 posée par M. Jean Louis Masson
Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen
La question est caduque
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Question n° 26204 posée par M. Jean Louis Masson
Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen
La question est caduque
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Question n° 05116 posée par M. Michel Moreigne
Union pour la Méditerranée et défense des droits de l'homme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.