Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
-
Question n° 23856 posée par M. Hervé Marseille
Position de l'État français sur l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
-
Question n° 20996 posée par Mme Gisèle Jourda
Sort réservé aux réfugiés afghans renvoyés en Turquie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
-
Question n° 21351 posée par M. Alain Joyandet
Accord entre l'Union européenne et la Turquie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
-
Question n° 22080 posée par M. Christian Cambon
Difficultés de l'accord entre l'Union européenne et la Turquie
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Questions sans réponse
4 question
-
Question n° 18503 posée par M. Marcel Vidal
Dépenses de préadhésion de la Turquie à l'Europe
La question a été retirée pour cause de décès.