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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 13003 posée par M. Jean Louis Masson

    Projet d'ouverture d'ambassades communes franco-allemandes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  2. Question n° 22409 posée par M. Jean Louis Masson

    Projet d'ouverture d'ambassades communes franco-allemandes

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

  3. Question n° 22681 posée par M. Jean Louis Masson

    Harmonisation européenne des prix du tabac

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

  4. Question n° 01394 posée par M. Jean Louis Masson

    Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen

    Réponse du Secrétariat d'État chargé des affaires étrangères et des droits de l'homme

  5. Question n° 01716 posée par M. Jean Louis Masson

    Immixtion de l'État dans l'évaluation de la légitimité des croyances religieuses

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 21497 posée par M. Jean Louis Masson

    Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen

    La question est caduque

  2. Question n° 26204 posée par M. Jean Louis Masson

    Transports de prisonniers par la CIA dans l'espace aérien européen

    La question est caduque

  3. Question n° 25787 posée par M. Jean Louis Masson

    Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière

    La question est caduque

  4. Question n° 27060 posée par M. Jean Louis Masson

    Accords internationaux permettant la poursuite de délinquants franchissant une frontière

    La question est caduque