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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 19676 posée par M. Jean-Marc Pastor
Reconnaissance de la responsabilité de la France dans le sort harki
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 20809 posée par M. Michel Guerry
Politique en faveur des familles des disparus de la guerre d'Algérie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 22992 posée par M. Alain Journet
Politique en faveur des rapatriés d'Algérie
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 23586 posée par M. André Vantomme
Carte du combattant pour participation aux opérations extérieures
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants
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Question n° 25305 posée par M. Yves Détraigne
Indemnisation des anciens incorporés de force dans le RAD et le KHD
Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants